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La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

Claude Loran est directeur stratégie et développement d’une corporation asiatique spécialisée dans l’acquisition et la réorganisation d’entreprises en difficulté. Membre du réseau Solid’E&R, il vient de publier aux éditions Kontre Kulture l’ouvrage Création et conduite d’entreprise. Guide de planification stratégique pour les TPE et PME. Dans cet article, à partir de l’exemple de l’entreprise Facebook France (73 employés), Claude Loran explique comment les TPE et PME doivent gérer leurs finances pour couvrir leurs besoins réguliers mais aussi les imprévus.

 

Pour se protéger contre les conséquences perverses de situations sur lesquelles l’entreprise n’a aucun contrôle et en particulier contre les risques systémiques, elle doit avoir une gestion étroite de ses finances, veiller à chaque dépense et doit maintenir un certain niveau de trésorerie disponible pour faire face à toutes éventualités (retard de créances clients, paiements aux fournisseurs, frais de maintenance et réparation et bien sûr les salaires). Un autre aspect à prendre en compte est évidement celui de la fiscalité pour être sûr de payer ce qui est dû (régime, catégories, assiette d’impôts, séquence de calculs, réduction et crédit de taxes). Les grands groupes ont plus de facilités à optimiser leurs revenus et leur stratégie fiscale car ils ont plus de moyens, plus de pouvoir de négociation ainsi que la possibilité de faire traîner en longueur les actions en justice et les temps d’exécution de toutes natures. Par exemple, l’entreprise Uber fait l’objet d’investigations de l’URSSAF depuis mai 2016. Cependant l’URSSAF n’a toujours pas réussi à planter ses crocs. En décembre 2016, Uber était toujours en phase de discussion et de négociation avec le recouvreur social. En mars 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) a annulé pour vice de forme le redressement de 5 millions d’euros et la requalification des chauffeurs en salariés.

Dans tous les cas, pour les TPE-PME il est important de préserver sa trésorerie disponible à un niveau qui permette d’affronter des difficultés inattendues pour ne pas prendre à la hâte les mauvaises décisions de financement ou d’investissement. Il faut avoir comme objectif de toujours se trouver en possession d’actifs liquides suffisant.

Pour illustrer ces propos, nous allons parcourir rapidement les états financiers disponible de Facebook France, qui est en ce moment sous les feux de la rampe. En effet la filiale France du géant américain Facebook n’a payé que 1,16 million d’euros d’impôts sur les bénéfices pour l’exercice de l’année 2016. De quoi s’agit-il ? Voyons ensemble les états financiers disponibles en ligne de la compagnie. L’information disponible est incomplète, mais permettra de mettre en relief quelques points utiles et des pistes de réflexion pour la gestion quotidienne des TPE et PME. Nous nous arrêterons sur le compte de résultats et le bilan de Facebook France.

 

Compte de résultats de l’entreprise pour l’année 2016

 

Comme son nom l’indique, le compte de résultats de la compagnie nous montre les ventes et les charges de la compagnie durant l’année 2016. Celle-ci a réalisé un chiffre d’affaires de 37 millions d’euros. La société a un excèdent brut d’exploitation (EBE, ce que dégage ou perd l’entreprise durant son cycle d’exploitation) de 4,4 millions d’euros soit une marge de 12,3% sur le chiffre d’affaire (CA) et une augmentation de 88% par rapport à l’EBE de l’exercice 2015. Le CA fut de 21,4 millions d’euros en 2015, soit une augmentation de 70-75% des ventes, ce qui est un signe très positif. En revanche le résultat net n’a pas augmenté proportionnellement d’une année sur l’autre.

 

 

Nous notons que les revenus de la filiale sont maintenant constitués à 100% d’ « export » alors qu’ils ne l’étaient pas en 2015. Ce changement d’affectation comptable peut se comprendre d’un point de vue fiscal pour bénéficier d’un taux d’imposition plus ou moins réduit, qui dépendra du montage. En effet les charges applicables en matière de biens d’exportation sont différentes des charges applicables au territoire national et varient encore selon la destination du bien ou du service. Par exemple les exportations de marchandises vers les pays hors de l’Union européenne sont exonérées de la TVA sous réserve de remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes. Dans le cas de l’Union européenne les taux de TVA ne sont pas coordonnés entre eux. Par conséquent leur application varie selon le lieu d’imposition, qui dépend de la nature de la prestation : vente de produits, prestation de service ou service en ligne. Ce « lieu », qui va déterminer les taxes applicables, varie selon que l’acheteur est assujetti ou non à la TVA et dépend du montant des ventes réalisées avec les acheteurs de l’État membre concerné, etc. Enfin il est possible de bénéficier de remboursement de TVA sur les dépenses dans l’Union européenne sous certaines conditions.

Facebook France est une entreprise considérée comme un fournisseur de services en ligne, sauf si la filiale française exerce une activité opérative distincte, ce qui n’est pas précisé ici mais qui permet de souligner ce paradoxe technologique : Facebook et Snapchat gèrent du contenu mais n’en produisent pas, Uber est dans l’industrie du transport mais ne possède pas (encore) les véhicules, Waze est dans l’industrie de la géolocalisation sociale, qui est actualisée par les usagers.

En général les revenus de ces entreprises de services sont générés par le gain provenant de l’intermédiation entre le vendeur et l’acheteur de biens, de services et/ou par la vente d’espaces publicitaires. C’est donc une relation contractuelle entre deux voire trois parties : l’acheteur, le vendeur et/ou l’intermédiaire. L’instinct commanderait de considérer ces opérations en ligne comme ayant lieu en France et donc susceptibles d’être taxées comme telles puisque le théâtre des opérations est la France du côté de l’usager. C’est un point de vue. À l’inverse, il est aussi possible de considérer que la relation contractuelle a lieu à l’étranger par l’intermédiaire de la plateforme basée aux États-Unis par exemple, avec les USA comme lieu de la transaction. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services en ligne sont imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire.

Ce choix d’affecter l’ensemble des revenus dans la catégorie export a certainement bénéficié à l’entreprise puisque sa marge d’excédent brut d’exploitation est passée de 5,1% en 2015 à 12,4% en 2016, alors même que la valeur ajoutée a été réduite proportionnellement en passant de 78% du chiffre d’affaire en 2015 à 70% en 2016. La compagnie a augmenté ses effectifs en passant de 50 à 73 employés en 2016 et nous verrons plus bas que les investissements immobilisés de la compagnie ont augmenté, de même que les capitaux propres.

En ce qui concerne les résultats nets, l’entreprise a payé 1,16 million d’euros d’impôts en 2016. L’extrait disponible mentionne que le résultat net de l’entreprise en 2016 est de 1,7 million d’euros et donc suggère que la participation salariale fut de 511 000 euros en 2016 pour un effectif de 73 personnes.

 

Le bilan de l’entreprise au 31 décembre 2016

 

Rappel : le bilan d’une entreprise montre d’une part ce que l’entreprise possède (les actifs) et d’autre part comment ses possessions ont été financées (les passifs).

L’actif total (investissement total) de la compagnie est passé de 13,1 millions d’euros en 2015 à 20,3 millions en 2016, soit une augmentation de 54% en un an. Les actifs à court terme sont restés stables pendant l’exercice 2016 alors que les actifs à long terme ont augmenté et en particulier les immobilisations corporelles (terrains, bureaux, matériels informatiques, etc.), qui ont été multipliés par 4. Voyons comment ces investissements ont été financés du côté des passifs.

 

 

En ce qui concerne le passif total (financement total), la compagnie ne possède aucune dette de nature financière et ne possède que des dettes à court terme (taxes, fournisseurs, autres dettes non financières). La compagnie a augmenté ses capitaux propres de 1,7 million d’euros par rapport à 2015 et également ses dettes fiscales et sociales qui ont été valorisées de 2,8 millions d’euros. Ces augmentations du passif (dettes à payer) expliquent pour une grande part les investissements en actifs immobilisés, qui ont augmenté de 5,6 millions d’euros.

 

 

Le besoin en fonds de roulement (BFR) décrit l’écart entre les actifs à court terme (actifs circulants) et les passifs à court terme (passifs circulant). C’est un élément très important à prendre en compte dans la gestion puisque le fonds de roulement indique si la compagnie est capable de faire face à ses obligations (dettes/passifs) à court terme en utilisant uniquement ses actifs à court terme (trésorerie, stocks et inventaire, créances clients à recevoir, etc.). Dans le cas de Facebook France, le total des actifs à court terme (actifs circulants nets) diminué du total des passifs à court terme (dettes fournisseurs + dettes fiscales et sociales + autres dettes) donne un résultat positif de 2,7 millions d’euros.

 

Observations préliminaires sur Facebook France

 

Facebook France est une entreprise parfaitement saine d’un point de vue financier, en plein cycle de croissance dans tous les domaines. Elle a augmenté ses ventes, ses bénéfices, ses actifs à long terme, ses capitaux propres et son effectif sans contracter de dettes financières et en préservant sa trésorerie disponible. Le compte de résultat de l’entreprise montre des indices tangibles que la compagnie a optimisé sa stratégie fiscale en basculant l’intégralité de ses revenus dans la catégorie export pour baisser le poids des charges.

En ce qui concerne le chiffre d’affaires, sachant que l’entreprise compte mondialement au moins 2 milliards d’utilisateurs pour 8 milliards de revenus au dernier trimestre, soit 24 milliards de dollars par an, cela représente 12 dollars de revenus par utilisateur en moyenne, soit 10,16 euros par Français utilisant la plateforme. Sachant qu’il y a tous les mois 27,4 millions de visiteurs français uniques sur les pages Facebook (dont 8,4 millions tous les jours), les revenus de Facebook devraient être proportionnellement de 278,4 millions d’euros en France en appliquant une simple règle de trois et un produit en croix. À titre de comparaison, les revenus déclarés par la filiale en France représentent 13% de ce montant pour 2016, ce qui peut amener à se poser des questions au regard de la nouvelle législation et plus généralement à s’interroger sur la volonté du groupe Facebook de se plier aux législations nationales, dont la France très gourmande de taxes. Si c’est le cas, ce peut être une excellente stratégie à long terme puisque l’issue dépendra du prononcé d’une décision de justice, d’une nouvelle législation ou bien d’une négociation entre la compagnie et l’administration française. Pendant ce temps, la firme a pu optimiser ses revenus et aura employé ce capital dans des activités qui justifieront le coût de total de l’opération.

Le niveau de trésorerie de l’entreprise et l’absence de dettes financières sont encore une fois assez remarquables. La trésorerie disponible représente deux fois le montant des créances clients à recevoir. Le besoin en fonds de roulement de l’entreprise écarte tous risques cessation de paiement à court terme. Enfin dans une hypothèse de liquidation, si Facebook pour une raison ou une autre décide de fermer sa filiale française, la compagnie a largement de quoi payer ces dettes et obligations à terme, incluant certainement les frais de licenciements de ses salariés, sans avoir à vendre ses actifs immobilisés.

Ce n’est certainement pas le cas pour toutes les TPE-PME. C’est pourquoi il est important de se fixer des objectifs financiers, en commençant par un certain niveau de trésorerie disponible et autres actifs liquides pour éviter d’avoir à injecter des capitaux propres ou bien de la dette financière, dont on se sort difficilement.

Le niveau de trésorerie peut être fixé à l’équivalent de 3 ou 6 mois de coûts bruts de fonctionnement mensuel de l’entreprise, en incluant les frais de fonctionnement opératifs à régime normal ainsi que tous les frais administratifs. Toutes les situations sont différentes, qui dépendent du cycle et de la saisonnalité de chaque industrie. Dans l’agroalimentaire, les cycles sont plus long. Deux solutions simples existent pour augmenter sa trésorerie disponible, qui sont d’une part la liquidation d’inventaire et des autres actifs non nécessaires à l’activité opérative de l’entreprise et d’autre part l’augmentation des délais de paiement aux fournisseurs et des délais de paiement des autres dettes non financières. Il faut savoir négocier et comprendre les nécessités de chaque partie en conservant un certain bon sens.

Enfin, en matière fiscale il faudra toujours se mettre à la page et vérifier si le régime, l’assiette et la séquence de calcul des taxes et impôts sur son activité sont corrects et s’ils n’ont pas évolué au regard des différentes législations nationales européennes, communautaires et internationales. Il faudra vérifier également si l’entreprise ne peut pas bénéficier de régimes spéciaux d’imposition en vertu de certaines qualités ou activités de l’entreprise. Par exemple, le choix de Neymar vers le PSG a été très certainement motivée par la position du club dans le foot européen, le salaire et la carrière mais aussi au regard du régime des impatriés prévu par l’article 155B du code général des impôts, dont il va bénéficier et qui va lui permettre de diminuer son assujettissement à l’impôt de manière très significative.

 

Claude Loran,
août 2017

 

Sources

 

Ce que risque Uber (mai 2016) :
http://www.liberation.fr/futurs/2016/05/17/face-a-l-urssaf-ce-que-risque-vraiment-uber_1453245

Uber attaquee sur les cotisations sociales (décembre 2016) :
https://www.lesechos.fr/13/12/2016/LesEchos/22338-013-ECH_uber-est-attaque-sur-le-front-des-cotisations-sociales.htm

URSSAF perd pour vice de forme :
http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/17/devant-la-justice-l-urssaf-perd-face-a-uber_1556255

TVA à l’export et procédure de dédouanement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118

Étude de marché utilisée et chiffres :
https://www.blogdumoderateur.com/50-chiffres-medias-sociaux-2017/

États financiers et captures d’écran en partie disponibles sur :
https://www.societe.com/bilan/facebook-france-530085802201612311.html

Le Figaro suggère que le double de revenus a été généré en 2016 par Facebook France, qui devrait payer 80 millions d’euros d’impôts :
http://www.lefigaro.fr/societes/2017/07/31/20005-20170731ARTFIG00224-facebook-n-a-paye-que-116-million-d-euros-d-impots-en-france-en-2016.php

Facebook passe la barre des 2 milliards d’utilisateurs :
http://www.ladepeche.fr/article/2017/06/27/2601997-facebook-a-atteint-la-barre-des-2-milliards-d-utilisateurs.html

Facebook facture plus de 8 milliards au premier trimestre 2017 :
https://www.blogdumoderateur.com/facebook-q1-2017/

Neymar au PSG :
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-172588-transfert-record-de-neymar-lattractivite-de-la-fiscalite-francaise-2106279.php

 


 

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8 Commentaires

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  • #1816410
    Le 10 octobre à 09:25 par francky
    La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

    Excellent article qui fait plaisir à lire et qui permet - même à un néophyte - de comprendre les méandres de la comptabilité analytique en terme simple ce qui est loin d’être facile... Bravo Claude .

     

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    • #1817149
      Le 11 octobre à 14:00 par Dauphinois
      La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

      C’est de la comptabilité générale pas analytique.
      C’est une magnifique analyse financière et comptable par contre.
      Bravo à l’auteur, quelle synthèse, quelle limpidité, un cour d’analyse financière accéléré.

       
  • #1816513
    Le 10 octobre à 12:52 par BFK
    La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

    Bonjour, l’idée du réseau Solid’E&R est excellente. C’est en voyant le logo avec cette pièce d’un Franc que m’est venu une idée. Pourquoi ne pas créer une monnaie complémentaire (sur le modèle des monnaies locales des gauchistes), mais à l’échelle de la France. Une sorte de Nouveau Franc, qui permettrait de créer un réseau solidaire juste en utilisant la même monnaie. Ne plus utiliser l’Euro (qui est la monnaie du système) et ainsi s’émanciper progressivement des banques.

    Pour plus d’infos, voir
    La Gonnette à Lyon : http://www.lagonette.org/pourquoi-u...
    le RES en Belgique : https://www.res.be/france
    le WIR en Suisse : https://www.wir.ch/fr/qui-est-wir/q...

    Recréer le Franc, sans avoir à reprendre le pouvoir via les bras cassés du FN, ce serait une belle quenelle non ?

     

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    • #1816558
      Le 10 octobre à 14:28 par jalon
      La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

      Oui, oui, oui et re-oui

      Enfin une action concrète qui nous permettrait de réellement reprendre le pouvoir aux banquiers. Les monnaies locales se multiplient comme des petits pains http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/france/ mais elles restent cantonnées au monde urbain car chaque agglomération veut sa petite fierté locale à l’image des réseaux de tramways ou de vélos (vélib, tisséo, bibus, tag ...). Il existe même des monnaies éphémères dans certains festivals. Nous, il nous faut bien une monnaie à l’échelle nationale et aussi présent dans le monde rural (1 FR = 1 Franc Rural ou 1 Franc Royal ou autre). Un joli design représentant notre beau pays : champs de blé, de vigne, un calvaire, des fleur (de lys ;) ... mais pas trop revendicatif non plus sinon on risque de faire fuir du monde. En tout cas, nos cher banquiers et franc-maçons de politiciens devraient adorer.

      Et par pitié ne me parlez pas de la légalité ou de la non légalité d’une telle initiative, de nos jours, les lois sont rédigées contre le peuple donc je m’en cogne mais d’une force, l’important, c’est d’agir.

       
    • #1817151
      Le 11 octobre à 14:03 par Dauphinois
      La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

      Faudrait surtout lancer une crypto monnaie nommée le FRF, cela cartonnerait, avis aux amateurs qui veulent s’enrichir tout en faisant un bon travail utile à tous.

       
  • #1816519
    Le 10 octobre à 13:03 par calal
    La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

    bravo a er pour cette bonne idee. il faut diffuser les informations qui permettent aux citoyens de comprendre et de survivre dans le monde d’aujourdhui. ce role de transmission et de diffusion n’est plus rempli depuis longtemps par l’ecole,le college ou le lycee . pourquoi emmerder tous les collegiens lyceens avec des heures de francais pendant lesquelles un grand nombre s’ennuient a etudier l’exegese de romans,exegese qui aura dans la plupart des cas aucune utilite pour eux. amha il vaudrait mieux remplacer pour ceux qui le souhaitent ces heures par une etude du droit ( du travail,penal,civile,commercial putin yen a des notion de droit qui peuvent servir dans une vie d’adulte)de l’eco,du marketing,de l’economie domestique,de la psychologie,creation d’entreprise etc...
    et amha,si on reduisait cette primaute des "lettres" dans le parcours scolaire de base,on changerait bien des choses : j’ai fait un parcours "scientifique ",a quoi m’ont servi ces heures de francais de 2nd,1ere terminale ? les maths,la philo je m’en sers encore de temps en temps mais ronsard putin...

     

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  • #1816885
    Le 11 octobre à 00:50 par krupke
    La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

    Voilà réellement une excellente idée ; donner ainsi des notions de "tout ce qu’il y a derrière" le fonctionnement d’une entreprise et l’initiation à la compta analytique permet à tout à chacun de mieux percevoir le fait que ces rouages sont parfois bien complexes !

     

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  • #1816923
    Le 11 octobre à 05:07 par Call of duty
    La stratégie fiscale et financière des TPE-PME

    Merci pour cet article qui me rappel mes cours dans le supérieur. J’ai toujours adoré la compta analytique et tout le tralala qui fait que l’on peut aboutir à x résultats...
    De mon côté, le patriote que je suis risque fort bien de ne pas s’encombrer s’il le peut et de quitter le navire français qui est une vaste fumisterie. Tous ceux que je connais ayant prix la tengeante en sont ravis et ce en tout point. Si Paris vaut bien une messe, ce pays ne vaut pas ma vie. Toute cohésion est définitivement rompu, je parle depuis l’IDF et son peuple spolié et lobotomisé avec un fond de haine nourrit par la crasse ignorance qui le plonge dans une inversion total des valeurs et du bon sens critique, et encore faudrait t-il qui y ai un début de sens... Faire les choses correctement devient trop difficile ici, d’ailleurs seul le pathos domine et la raison est fustigée. La classe moyenne et entrepreneurial est compressée entre un étau idéologique et complaisant. Je vous laisse et ne remercierais jamais assez les bonnes âmes trop dispersées par la violence du système et la lâcheté que provoque le fétichisme de la marchandise ainsi que l’importance égoïque que nous attribuons à nos misérables existences dépourvues d’idéal et probablement dénaturées par la lobotomisation du spectacle mercantiliste et la convoitise abstraite.
    Finalement, les entreprises comme Facebook ont raison... Si ça fonctionne pourquoi s’en priver puisque la faute nous incombe d’être spectateurs inactifs.

     

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